Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

La société Expedition 31 attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de votre navigation sur notre site vitrine.

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par :

Expedition 31 SAS, au capital de 1 500,00 €, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 105 516 942, dont le siège social est situé au 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, représentée par son Président, M. Nicolas FOUIN.

2. Nature des données collectées

Lors de votre utilisation de notre formulaire de contact ou d'inscription à la version beta, nous sommes amenés à collecter les données d'identification professionnelles suivantes :

  • Adresse e-mail professionnelle de l'utilisateur ;
  • Nom de l'institution, de la clinique ou de l'établissement de santé de rattachement ;
  • Rôle professionnel déclaré (ex. Directeur, Médecin, Cadre de santé, Praticien, etc.).

3. Finalités et base légale du traitement

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

  • Prise de contact commercial et étude d'éligibilité pour le programme beta-pilote ;
  • Envoi d'informations relatives au développement et à l'ouverture de la solution Capsule.

Ce traitement repose sur la base légale de l'intérêt légitime de la société Expedition 31 de répondre aux demandes d'information de ses prospects, ainsi que sur votre consentement explicite manifesté par l'action de soumission volontaire du formulaire de contact.

4. Destinataires des données et sous-traitants

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de la société Expedition 31 et ne sont cédées ou vendues à aucun tiers commercial.

Pour l'envoi des formulaires et l'acheminement des e-mails de notification et de confirmation, nous faisons appel au sous-traitant technique suivant, en conformité totale avec le RGPD :

  • Sous-traitant :Brevo (Sendinblue SAS), société française basée à Paris (France), pour l'acheminement des e-mails.
  • Localisation :Les données transitent et sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

5. Gestion des cookies et traceurs

Conformément aux recommandations et lignes directrices de la CNIL, nous vous informons que le présent site n'utilise aucun cookie ou traceur nécessitant le recueil de votre consentement préalable (pas de cookies de ciblage publicitaire, pas de suivi analytique intrusif). Par conséquent, aucun bandeau de gestion des cookies n'est requis lors de votre arrivée sur le site.

6. Vos droits (Informatique et Libertés)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
  • Droit de limitation ou d'opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
  • Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à tout moment en adressant votre demande par voie électronique à l'adresse suivante : contact@capsule-sante.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).