Mentions Légales
Solution Capsule — Édité par Expedition 31 • Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de la solution Capsule l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site internet vitrine de la solution Capsule est édité par la société Expedition 31 :
- Forme sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
- Numéro d'immatriculation : 105 516 942 R.C.S. Toulouse
- Numéro de SIREN : 105 516 942
- Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
- Capital social : 1 500,00 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68105516942
- Coordonnées de contact : Email : contact@capsule-sante.com | Téléphone : +33 6 51 92 42 63
- Président : M. Nicolas FOUIN
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le Président de la SAS Expedition 31, M. Nicolas FOUIN, en sa qualité de représentant légal de la société.
3. Hébergement du site internet
Le présent site internet vitrine est hébergé par :
- Hébergeur : OVH Cloud
- Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Infrastructures physiques : Zone OVH, Région OpenStack : os-gra6, Localisation : Gravelines (GRA) - France
Note relative aux services applicatifs :
Le présent site revêt un caractère exclusivement informatif et commercial. Les données de santé à caractère personnel traitées par les outils applicatifs de la solution Capsule (notamment lors de l'exécution du produit Courrier) sont hébergées de manière cloisonnée sur une infrastructure tierce auprès d'un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) via Google Cloud Platform, conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.4. Présentation de la solution
Capsule est une solution logicielle de gestion des hospitalisations de jour (HDJ) augmentée par l'intelligence artificielle, développée par la société Expedition 31 à destination exclusive des équipes soignantes et des professionnels de santé. Le présent site a pour unique objet la présentation de la solution et la prise de contact commercial.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Expedition 31, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Expedition 31. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
La société Expedition 31 s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Expedition 31 ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des pannes techniques du réseau internet. Le site peut contenir des liens hypertextes sortants ; Expedition 31 n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site ainsi que ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.